CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1 DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1er .• ...
Read More »LES RESTRICTIONS LIÉES AUX DROITS D’USAGE DANS LA GESTION DE LRÉSERVE DE FAUNE DU DJA COTÉ ANTENNE EST : SOURCE DE FRUSTRATIONS DES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
La Loi N° 94-01 du 20 janvier 1994 – portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun définit en son article 8 (1) le droit d’usage ou coutumier comme celui reconnu aux populations riveraines d’exploiter tous les produits forestiers, fauniques et halieutiques à l’exception des ...
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