Loi-N°2023-014-du-19-decembre-2023-portant-Code-Minier.pdf

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1 er __ (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. (2) Elle vise à favoriser, à encourager, ...

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Rapport 2022 – 2023

Earth Cameroun Rapport 2022 - 2023

Etat des lieux de la situation du respect des droits des populations riveraines des projets d’exploitation des ressources naturelles au Cameroun Cliquez ici pour télécharger le fichier PDF du rapport  

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LE DYNAMITAGE MINIER AU CAMEROUN: ABSENCE DE CADRE JURIDIQUE, REFLET D’UNE CARENCE LEGISLATIVE OU D’UNE STRATEGIE POLITIQUE DELIBEREE?

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En droit camerounais et selon les pratiques en vigueur, les termes « dynamitage minier », « exploitation minière par dynamitage », « abattage par explosifs » ou « tirs d’explosifs » désignent l’utilisation contrôlée d’explosifs pour fragmenter et extraire des matériaux du sol ou du sous-sol dans le cadre des opérations minières. Ces opérations sont couramment effectuées dans ...

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UNE RETRAITE A EBOLOWA : UN PAS DECISIF VERS LA FINALISATION DU PROJET DE DECRET FIXANT LES MODALITES D’ELABORATION, DE VALIDATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES OUTILS D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AU CAMEROUN.

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Sous l’égide de la Coopération Allemande (GIZ) et dans le cadre de son projet « Promotion d’une Politique Foncière Responsable » (ProPFR), une retraite de rédaction du Décret fixant les modalités d’élaboration, de validation et de mise en œuvre des outils d’aménagement du territoire du Cameroun s’est tenue du 1er ...

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LE BARRAGE DE BAMENDJING : QUAND L’ETAT FERME LES PORTES AUX REVENDICATIONS LEGITIMES DES COMMUNAUTES RIVERAINES.

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Le barrage de retenue d’eau de Bamendjing suscite de vives inquiétudes au sein des communautés riveraines. Depuis son édification, ce barrage, d’une importance capitale pour la régulation du niveau d’eau du fleuve Sanaga en vue de stabiliser la production d’électricité du barrage hydroélectrique d’Edéa, a des répercussions significatives sur l’environnement ...

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