Chapitre 1 Disposition Générale Article 1er: – (1) Le présent décret fixe les modalités d’exercice des opérations minière – (2) Il précise les conditions et les modalités d’exercice des opérations minières artisanales, artisanales semi-mécanisé et industrielles. Télécharger ici les fichier pdf
Read More »Monthly Archives: novembre 2024
Loi N°2024_008 du 24 juillet 2024 portant regime des forêts et de la faune au Cameroun
CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1 DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1ar .• (1) La présente loi fixe le régime des forêts et de la faune en vue d’atteindre les objectifs de la politique en matière forestière et de la faune. Télécharger ici le fichier Pdf
Read More »Loi-N°2023-014-du-19-decembre-2023-portant-Code-Minier.pdf
TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1 er __ (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. (2) Elle vise à favoriser, à encourager, ...
Read More »Rapport 2022 – 2023
Etat des lieux de la situation du respect des droits des populations riveraines des projets d’exploitation des ressources naturelles au Cameroun Cliquez ici pour télécharger le fichier PDF du rapport
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