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ENCADREMENT JURIDIQUE DES CARRIERES : EARTH CAMEROON RECONNAIT LES AVANCEES ET APPELLE A UNE APPLICATION RIGOUREUSE.

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Depuis 2019, Earth Cameroon mène des actions de plaidoyer auprès des autorités afin de renforcer la législation et d’imposer des normes plus strictes en matière de préservation de l’environnement et de protection des droits des populations riveraines des sites d’exploitation des carrières de pierres. Grâce à ses interventions, plusieurs avancées ...

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Code-Minier-2024-11-Decret-5253-Modalites-Exploitation-Substances-Carrieres

CHAPITRE I ARTIC LE 1 er.– Le présent décret précise les modalités d’exploitation des substances de carrière.- ARTICLE 2.- Au sens du présent décret, les définitions suivantes sont admises : Adresse : ensemble d’informations portant sur les coordonnées, domicile, boîte postale, numéro de téléphone, numéro de fax, e-mail, appartenant à une ...

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