Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon

La gestion foncière au Cameroun est un sujet qui suscite d’intenses débats depuis des décennies. Les terre sont au cœur de l’économie, de la vie sociale, de la culture nationale, mais le système de gouvernance actuel est souvent critiqué pour ses failles, notamment les abus, les conflits et les injustices. ...

CHAPITRE I ARTIC LE 1 er.– Le présent décret précise les modalités d’exploitation des substances de carrière.- ARTICLE 2.- Au sens du présent décret, les définitions suivantes sont admises : Adresse : ensemble d’informations portant sur les coordonnées, domicile, boîte postale, numéro de téléphone, numéro de fax, e-mail, appartenant à une ...

ARTICLE 1 er .- Le présent décret fixe les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations. ARTICLE 2.- Les dispositions du présent décret s’appliquent à tous les titres miniers, aux permis et autorisations concernant les mines, les carrières, les gîtes géothermiques, les eaux de source, les eaux minérales ...