CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1 DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1er .• ...
Read More »DU CONTENU LOCAL SANS CADRE JURIDIQUE CLAIR NI ORGANISATION SOCIALE LOCALE : DU GACHIS PERMAMANT.
Le concept de contenu local, tel que stipulé à l’article 3 du Code minier de 2023, englobe un ensemble de dispositions visant à favoriser le développement des capacités nationales. Il repose sur l’utilisation des ressources humaines et matérielles locales, la sous-traitance aux entreprises nationales et le transfert de technologies. Son ...
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