Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon
La paix n’est jamais revenue parmi les enfants de la royauté, qui s’entredéchirent pour une affaire de succession et de biens, l’actuel chef ne voulant pas réunir les enfants pour leur parler et rétablir la vérité sur le testament laissé par leur défunt géniteur.
Il se raconte que Sa Majesté Monkam Toukam Paul Arnaud, l’actuel roi des Banka, est un chef très renfermé qui ne parle pas à ses frères et sœurs, ce qui serait la source de toutes le mésententes nées des contestations sur les terres et biens de la concession royale dont il veut s’accaparer de tout et sans exclusive.
Dame Monkam Elise, sa sœur consanguine, est propriétaire de deux lopins de terre acquis de sa grand-mère dans la concession royale Banka. Les deux lopins de terre sont bornés et immatriculés aux titres fonciers n° 2423/Haut-Nkam et 2668/Haut-Nkam. En atteste un certificat de propriété en date du 9 février 2013 qui attribue le terrain n° 2423 en toute propriété à dame Monkam Elise.
L’autre lopin de terre ayant été morcelé au profit des autres enfants par le notable Nkwepé Joseph. Dame Monkam Elise décède le 3 juin 2019 suite aux intermi- nables disputes tant réelles que mys- tiques qui l’opposaient depuis plusieurs années aux sieurs Nkwepe Joseph et Nguemeni Jean Claude dit « longchamp », respectivement notable et homme d’affaires au contour professionnel flou. Les déboires de dame Monkam Elise commencent alors après le décès de son père, le roi MonkamTientcheu David de qui elle bénéficiait la protection et bénédiction. L’un des enfants de la chefferie, le nommé Monkam Toukam Paul Arnaud par le mécanisme du jeu des notables, succède et devient ainsi l’actuel roi des Banka. Mais les rapports ne sont pas de tout repos avec sa sœur consanguine dame Monkam Elise ; elle qui après de nombreuses procédures tant chez le notaire que dans les tribunaux de Bafang au sujet du terrain en question, décède de suite d’une attaque mystique ; il se raconte qu’un sort aurait été jeté à ses pieds, ce qui a entrainé une paralysie totale au point où elle en est morte. C’est du moins ce que rapportent ses frères germains, ceux qui suivent le litige foncier de leur sœur en ce moment.
Accaparement de terres L’affaire remonte au début des années 2000. Dame Monkam Elise, princesse de la chefferie Banka, acquiert deux lopins de terre de sa grand-mère paternelle, laquelle propriété est confirmée par son père et roi des Banka, sa majesté Monkam Tientcheu David. Celui-ci décède le 9 décembre 2012 en laissant un testament qui est resté jusqu’alors secret du fait de l’actuel chef et ses notables.
Depuis lors, tous les enfants issus de la chefferie crient au scandale et deman- dent à voir clair dans le testament laissé par leur défunt père, testament qui aurait été torpillé par le notable Nkwepé Joseph qui se trouve être par ailleurs le beau-père de l’actuel chef puisque celui- ci a épousé la fille de son notable.
Au début de cette affaire, ne vivant pas à Douala puisque employée au port autonome de Douala, dame Monkam Elise faisait confiance au notable Nkwepé Joseph qui effectuait des démarches administratives en son nom, suivant procuration qui fut par la suite révoquée. Mais grande fut sa surprise et sa désolation de se rendre compte que le sieur Nkwepé Joseph faisait des choses dans son dos et contre elle.
En fait, le sieur Nkwepé Joseph outre-passait ses pouvoirs et agissait comme s’il était le véritable propriétaire du terrain, avec l’aval de l’actuel chef et beau fils.
Par ailleurs l’actuel chef, Sa Majesté Monkam Toukam Paul Arnaud aurait déclaré en d’autres circonstances que toutes les terres de la chefferie lui revenaient après le décès de sa Majesté Monkam Tientcheu David.
Par l’entremise du notaire Nzeali Kemajou Joelle, le sieur Nkwepé Joseph, beau-père du chef avait tenté de faire des transactions sur le premier lopin de terre au point de le muter au nom du sieur Nguemeni Jean Claude « Longchamp ».
Vient alors le courroux et le désarroi de dame Monkam lorsqu’il lui est servi une sommation d’injonction de payer la somme de 28 millions de Fcfa en guise d’inscription d’hypothèque conservatoire, sur un terrain qui est sensé lui appartenir. Il faut dire qu’à ce jour, le sieur Ngueumeni, « longchamp » a érigé des constructions (un château avec héliport) sur le terrain litigieux, en dépit du fait qu’il n’avait pas pu obtenir du notaire Nzeali Kemajou Joelle Druisile l’acte de vente dudit terrain, le processus ayant été faussé dès le départ parce que le sieur Nkwepé Joseph notable du chef, sur la base de la procuration qui lui a été donnée par dame Elise Monkam, avait outrepassé ses pouvoirs et se comportait en véritable propriétaire du terrain au point d’y percevoir de l’argent pour le compte du chef.
Dans un procès-verbal d’audition établi par voie d’huissier le 8 avril 2015, la mère de Nguemeni Jean Claude « Longchamp », affirme avoir versé de l’argent (14 millions de FCFA) à sieur Nkwepé en deux tranches sans reçu et sur la base de la confiance, au profit du chef supérieur Banka sa majesté Monkam Tiencheu David.
Par le même PV d’audition, elle déclare avoir financé toute la procédure de morcellement du titre foncier n° 2423 auprès du sieur Nkwepé Joseph et que grande fut sa surprise lorsqu’elle apprend du conservateur foncier que le titre foncier était au nom de Dame Monkam Elise.
Sieur Nguemeni « Longchamp » relève plutôt une somme de 12 millions de Fcfa versé au profit de Monkam Tientcheu David sous la base de la confiance. Le volet judiciaire et extra-judiciaire de l’affaire Le sieur Nguemeni Jean Claude « Longchamp » dont l’une des activités concerne le bâtiment, ne peut ignorer les prescriptions légales qui entourent toute transaction immobilière.
N’ayant pu obtenir un acte de vente du terrain chez le notaire Nzeali, était néanmoins passé en force en détruisant la barrière et les plantations qui s’y trouvaient, en érigeant des constructions sur le terrain titré n° 2423, sous la protection de l’actuel chef et son notable Nkwepé.
Le sieur Nguemeni « Longchamp » malgré l’assignation en expulsion et paiement des dommages et intérêts sur la base de la loi n° 80-22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale, avait quand même au moyen de l’argent réussi à torpiller la justice à travers des procédures dila- toires et sans scrupules, des faveurs obtenues auprès des autorités traditionnelles.
Sinon comment comprendre que le président du TGI du Haut- Nkam, Monsieur John John ait pu rendre des ordonnances querellées dans le but de spolier les terrains d’Elise Monkam ? Comment avait-il pu menacer et intimé l’ordre à cette dernière de céder une partie de son immeuble à Monsieur Nguemeni « Longchamp » ? Comment le juge John John avait-il pu organiser l’incarcération de dame Elise Monkam, malade, alors qu’il sait en son âme et conscience que c’est la propriétaire du terrain querellé ? Comment l’administration a-t-elle pu émettre de faux documents en faveur du sieur Nkwepé, notamment un procès-verbal de morcellement du terrain titré (en mal orthographiant les noms, preuve qu’aucune pièce d’identité n’a été exigée) sans que la véritable propriétaire Elise Monkam soit au courant, ni présente ? Ce sont des interrogations qui ne peuvent trouver de réponses si l’on ne prend en compte le volet corruption dans notre système judiciaire.
C’est fort de toutes ces menaces et intimidations qu’en 2016, Dame Monkam Elise se voit obligée d’adresser une requête aux fins d’intervention au Ministre de la Justice Garde des Sceaux, où elle sollicitait « l’intervention forcée contre des comportements violant les actes de procédures relatives à la conduite de certaines situations d’injustice grave au niveau des tribunaux de Bafang », et que depuis un certain laps de temps des individus tentent d’arracher et de s’installer sur ses propriétés foncières et ceci aidés par l’aval des autorités judiciaires.
Les démarches entreprises
Les démarches tant administratives que judiciaires entreprises par dame Monkam Elise en vue de rentrer dans ses droits se sont avérées vaines jusqu’à ce que survient son décès le 3 juin 2019 dans des circonstances non encore élucidées.
C’est une affaire qui pose d’ailleurs le problème du « droit des femmes à hériter des biens » aussi immobiliers soient-ils. Des droits qui sont aujourd’hui reconnus non seulement par les textes internationaux, mais surtout entérinés par les lois internes.
Peu avant son décès, de multiples requêtes avaient été adressées aux autorités de la République, notamment au Président de la République avec ampliations au ministre de la justice garde des sceaux, au ministre secrétaire général du Rdpc au président de la cour d’appel de l’ouest, au procureur général près la cour et tribunaux de l’ouest, au président de la Conac, entre autres.
Il est à noter que plusieurs assignations invitant Sieur Nguemeni Jean Claude « Longchamp » à comparaître devant la juridiction compétente afin d’apporter la réplique sont restées sans suite et donne l’impression d’une défiance vis à vis des lois de la république.
Il n’a daigné envoyer un avocat pour le représenter que lors de la mise en délibéré de cette affaire. Délibéré renvoyé d’un mois à un autre. Que la justice s’accomplisse !
