CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1 DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1ar .• ...
Read More »BETARE OYA : FLOU TOTAL SUR L’ARGENT DES REDEVANCES MINIÈRES DESTINÉES AUX COMMUNAUTÉS RIVERAINES.
D’après une étude menée par Foder dans la région de l’Est, depuis l’année 2012, les mairies et les populations riveraines reçoivent la taxe Ad Valorem (TAV) qui correspond à 25% de la TAV totale. Le tableau ci-dessous présente le montant annuel des taxes ad valorem collectées dans la région de ...
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