CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1 DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1ar .• ...
Read More »REDEVANCE MINIÈRE : SUPPOSES OU RÉELS DÉTOURNEMENTS DES REDEVANCES MINIÈRES ?
La problématique de la taxe ad valorem destinée aux populations riveraines dans la région de l’Est continue de faire l’actualité. Ce problème est qualifié par certains confrères comme étant un mystère. Avons-nous à faire à des supposés ou réels détournements des redevances minières ? Après plus d’une demi-décennie déjà, une grande ...
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