Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon

CHAPITRE I ARTIC LE 1 er.– Le présent décret précise les modalités d’exploitation des substances de carrière.- ARTICLE 2.- Au sens du présent décret, les définitions suivantes sont admises : Adresse : ensemble d’informations portant sur les coordonnées, domicile, boîte postale, numéro de téléphone, numéro de fax, e-mail, appartenant à une ...

ARTICLE 1 er .- Le présent décret fixe les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations. ARTICLE 2.- Les dispositions du présent décret s’appliquent à tous les titres miniers, aux permis et autorisations concernant les mines, les carrières, les gîtes géothermiques, les eaux de source, les eaux minérales ...

Le concept de contenu local, tel que stipulé à l’article 3 du Code minier de 2023, englobe un ensemble de dispositions visant à favoriser le développement des capacités nationales. Il repose sur l’utilisation des ressources humaines et matérielles locales, la sous-traitance aux entreprises nationales et le transfert de technologies. Son ...