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Read More »REDEVANCE FORESTIÈRE : LE MINISTERE DES FINANCES VIOLE LA LOI DES FINANCES ET S’OCTROIE L’ARGENT DES COMMUNAUTES
Rural.info, 04 aout Suite a la suppression des quotes- parts des communautés riveraines dans la répartition du produit (RFA), par la circulaire 004/MINFI/DGI/LRI/L du 28 janvier 2015 précisant les modalités d ’application des dispositions fiscales de la loi 2014/026 du 23 décembre portant loi de finances de la République du ...
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