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REDEVANCES FORESTIÈRES ANNUELLES : COMMENT LE MINISTÈRE DES FINANCES A RÉUSSI A DETOURNER LA QUOTE PART DES COMMUNAUTÉS RIVERAINES

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Rural.info, 23 février 2016 Tout commence en 2009. Le Ministère des Finances réussit à faire introduire dans la loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, en son article 55 que : « En contrepartie des frais d’assiette et de recouvrement des recettes fiscales effectuées au profit des collectivités territoriales et des organismes ...

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LES DOSSIERS DE REFORME DES LOIS MINIERE, FORESTIERE ET FONCIERE BLOQUES A LA PRIMATURE ET A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Rural.info, 16 février 2015 Le REPAR a organisé du 02 au 03 février un dialogue Parlement-Gouvernement sur l’état des lieux des processus de réforme forestière au Cameroun. Ont été analysés, l’évolution des processus REDD, des réformes des lois forestière, minière et foncière. Ces assises ont connu la participation d’une centaine   ...

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