Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon
La responsabilité sociétale d’une entreprise ou d’une organisation (RSE/RSO) se définit comme la responsabilité d’une entreprise ou d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales ; est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations (Article 2 (18) de la Norme Internationale ISO 26 000, 2010). Dans ce sens, elle est l’ensemble de moyens mis en œuvre par les entreprises ou les organisations pour participer à un développement économique durable. C’est donc l’application des principes matriciels du Développement Durable (DD) aux entreprises dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles dont dépendent les communautés humaines riveraines.
La responsabilité sociétale d’une entreprise qui exploite les ressources naturelles dans une localité rurale donnée se décline en responsabilité environnementale, sociale, économique et institutionnelle. Ces concepts émergents dans les États du Sud sont bien pris en compte par la législation camerounaise notamment par, la loi N° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, la loi N° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement, le décret N° 2005/0577PM du 23 février 2005 portant sur les modalités de réalisation des études d’impact environnemental, le décret présidentiel N° 2006/088 portant Commission nationale anticorruption (CONAC), la loi N° 96/11 relative à la normalisation, la loi N° 2002/004 modifiée par la loi N° 2004/20 et par l’ordonnance N° 2009/001 portant charte des investissements de la République du Cameroun.
La responsabilité environnementale de l’entreprise consiste pour cette dernière à maintenir l’intégrité de l’environnement pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines et préserver les écosystèmes qui entretiennent la vie. De façon concrète, c’est le fait pour l’entreprise de minimaliser les rejets toxiques ou nuisibles sur l’environnement et de les contrôler.
La responsabilité économique est celle qu’a l‘entreprise de viser l’efficience économique pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement responsable. Sous cet angle, l’entreprise a l’obligation de s’assurer que l’exploitation des ressources naturelles ne se fasse pas au détriment de l’environnement et du social, elle doit prendre en compte la logique de production et de consommation locale afin d’apporter une contribution positive au bien-être des communautés locales riveraines aux ressources naturelles exploitées.
La responsabilité sociale consiste ici à assurer l’équité sociale pour permettre le plein épanouissement de toutes les femmes et de tous les hommes, l’essor des communautés et le respect de la diversité. C’est la prise en compte du facteur humain dans l’exploitation des ressources naturelles, le respect des droits des communautés locales et la contribution à leur développement.
La responsabilité institutionnelle est l’obéissance aux textes et instruments qui encadrent le secteur dans toutes ses dimensions : économiques, sociales et environnementales. L’existence et les activités d’exploitation et de commercialisation de l’entreprise doivent s’inscrire dans un cadre légal bien connu.
Les projets d’exploitation des ressources naturelles dans une localité donnée doivent prendre en compte les aspects ci-dessous développés. Au cas contraire, les populations riveraines peuvent engager la responsabilité de l’entreprise exploitante devant les juridictions compétentes afin que justice soit fait. C’est par exemple le cas des populations des Nyom II (arrondissement de Yaoundé 1er) qui se sont mobilisées au sein d’un collectif avec l’expertise de l’Association de défense des droits des populations rurales par rapport à l’exploitation de leurs ressources naturelles Earth Cameroon, pour contraindre les entreprises exploitantes des carrières dans la localité à contribuer au développement local et à cesser les dommages environnementaux, sociaux et économiques qu’elles causaient sur leurs vies, conditions et cadre de vie. Elles ont obtenue gain de cause et aujourd’hui la sérénité est revenue au sein de la population.
Par Alain DJAWA WALIDJO, Stagiaire
