MINES

Depuis plus d’une décennie, Earth Cameroon documente les atteintes aux droits des populations riveraines des projets d’exploitation des ressources naturelles et de conservation de la biodiversité au Cameroun. Chaque année, elle organise un atelier de restitution de rapport annuel sur la question. Le rapport 2026 de l’organisation confirme une tendance ...

La Décision n° 00000349/MINFI du 07 avril 2025 : Portée normative et audit critique de la régulation fiscale Télécharger la décision en PDF ICI

Depuis 2019, Earth Cameroon mène des actions de plaidoyer auprès des autorités afin de renforcer la législation et d’imposer des normes plus strictes en matière de préservation de l’environnement et de protection des droits des populations riveraines des sites d’exploitation des carrières de pierres. Grâce à ses interventions, plusieurs avancées ...

ARTICLE 1 er .- Le présent décret fixe les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations. ARTICLE 2.- Les dispositions du présent décret s’appliquent à tous les titres miniers, aux permis et autorisations concernant les mines, les carrières, les gîtes géothermiques, les eaux de source, les eaux minérales ...

Le concept de contenu local, tel que stipulé à l’article 3 du Code minier de 2023, englobe un ensemble de dispositions visant à favoriser le développement des capacités nationales. Il repose sur l’utilisation des ressources humaines et matérielles locales, la sous-traitance aux entreprises nationales et le transfert de technologies. Son ...

L’Arrêté N°000218/D/MINMIDT/SG/DM/SDAM/SSCSED/IMA du 23 juillet 2024, établissant un protocole harmonisé des tirs de mines sur l’ensemble du territoire national, émis par le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, résulte d’un long processus initié en 2021 par l’ONG Earth Cameroon, qui a sensibilisé le ministère compétent sur la ...

Le Cameroun se dote enfin d’un protocole harmonisé de tirs de mines dans les sites des carrières au Cameroun. Trouver ci-dessus le texte en image                            

Le 26 Avril 1986 à 01h23, le réacteur numéro 4 de la centrale de Tchernobyl explosa en libérant dans la nature des tonnes de produits radioactifs. Les conséquences immédiates ont été la contamination des sols, des eaux, de la flore et de la faune. Plus tard, on a dénombré des ...

Chapitre 1 Disposition Générale Article 1er: – (1) Le présent décret fixe les modalités d’exercice des opérations minière – (2) Il précise les conditions et les modalités d’exercice des opérations minières artisanales, artisanales semi-mécanisé et industrielles. Télécharger ici les fichier pdf

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1 er __ (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. (2) Elle vise à favoriser, à encourager, ...