Forêts & Faune

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1 DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1ar .• (1) La présente loi fixe le régime des forêts et de la faune en vue d’atteindre les objectifs de la politique en matière forestière et de la faune. Télécharger ici le fichier Pdf

              loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun en tant que cadre réglementaire de la gestion des ressources forestières, consacre le droit d’usage des populations riveraines des zones forestières au Cameroun.   ...

             Dans son rapport sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, le Rapporteur Spécial, Mr Marcos Orellana a présenté le cadre normatif international qui existe en la matière.       ...

      Le 04 juillet 2022 dernier, le Premier Ministre chef du gouvernement du Cameroun a signé un décret N°2022/5074/PM fixant les modalités de contrôle de la conformité sociale des projets.            Selon l’article 3 de ce texte gouvernemental, la conformité sociale des projets renvoie ...

  Dans un communiqué publié le 08 juin 2022 dernier, un groupe d’institutions financières de premier plan de toute l’Afrique s’est réuni à Nairobi pour former l’Alliance africaine pour le capital naturel (ANCA), qui rassemble un groupe central d’institutions financières, d’organisations gouvernementales, de partenaires intergouvernementaux et de représentants de la ...

           La réunion des Ministres membres du CRIB (Comite de l’industrialisation Durable de la Filière Bois dans le Bassin du Congo) s’est tenue le 10 juin 2022 dernier par visioconférence sous la présidence du Ministre des Forêts et de la Faune de la république du Cameroun. ...

         Le jeudi 02 juin 2022 dernier, l’ONG Greenpeace a publié un documentaire sur les conséquences déjà perceptibles du projet agro-industriel de l’entreprise CAMVERT sur les populations riveraines.                 En effet, selon ce documentaire, il s’agit d’un projet riche en ...

            Les enquêtes menées par l’Association Earth Cameroon dans les zones d’exploitation des ressources naturelles au Cameroun et dans la ville de Yaoundé en particulier révèlent une profonde crise de confiance entre les organisations des défenses des droits des communautés et les populations riveraines des ...

     L’une des stratégies adoptées par le gouvernement du Cameroun pour le développement socioéconomique des communautés rurales est la contribution directe des projets d’exploitation des ressources naturelles au développement local tel qu’indiquée dans la Nouvelle Stratégie pour le Développement 2020-2023 (SND-30). Ces contributions devraient passer par la subvention des ...

En effet, dans son préambule, cette convention reconnait le droit des peuples autochtones et des populations riveraines de Lobé. Par ailleurs, les parties à la convention considèrent également le consentement préalable, libre et informé des peuples autochtones et populations locales pour la mise en œuvre du projet d’exploitation du fer ...