loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime ...
Read More »LE DROIT D’USAGE DES POPULATIONS RIVERAINES DES ZONES FORESTIERES AU CAMEROUN
loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun en tant que cadre réglementaire de la gestion des ressources forestières, consacre le droit d’usage des populations riveraines des zones forestières au Cameroun. ...
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