loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime ...
Read More »LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ET LES UFA DANS LE DJA CÔTE ANTENNE EST : UNE ATTEINTE AUX DROITS DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES
Selon l’Article 26 alinéa (1) de la Loi N° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, « L’acte de classement d’une forêt domaniale tient compte de l’environnement social des populations autochtones qui gardent leurs droits normaux d’usage. Toutefois ces droits peuvent être ...
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