Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon

Encadrée par la loi n°2016?17 du 14 décembre 2016 portant Code minier au Cameroun, l’exploitation des carrières est une activité de plus en plus exercée sur le territoire Camerounais. Par définition, une carrière est un périmètre d’exploitation des matériaux de construction ou minéraux industriels des phosphates et des nitrates et ...

La concession forestière est une locution juridique issue de loi forestière du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche    et encadrée par le décret n° 95/531/PM du 23 aout 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts au Cameroun. Selon l’article 62 ...

           La Redevance Forestière Annuelle (RFA) a été instituée par la Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. En effet, dans le chapitre IV de cette loi consacrée aux dispositions financières et fiscales, l’article 66 dispose ...