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RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPECIAL PAR RAPPORT A L’INCIDENCE DES PRODUITS TOXIQUES SUR LES DROITS HUMAINS DES PEUPLES AUTOCHTONES

            Campement baka 2, 2006Dans son rapport sur l’incidence des produits toxiques sur les droits humains des peuples autochtones, transmis au secrétaire Général des Nations Unies, le Rapporteur spécial a fait des recommandations aux États, aux entreprises ainsi qu’aux organismes et mécanismes internationaux œuvrant dans le domaine de la gestion des produits chimiques et des déchets.

            Les recommandations adressées par le rapport spécial aux Etats dans ce rapport sont légion. En effet, il recommande aux Etats « d’identifier la menace liée aux activités et aux industries ayant des effets toxiques sur les peuples autochtones, et d’adopter des mesures urgentes et immédiates pour mettre fin à l’afflux de produits toxiques et dangereux dans les territoires autochtones » ; « d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de surveillance des activités qui rejettent des produits toxiques et des déchets dans les territoires autochtones, ainsi que des programmes de nettoyage des déchets et de dépollution des écosystèmes contaminés » ; « de respecter le droit au consentement préalable, libre et éclairé et d’obtenir ce consentement, y compris pour les activités susceptibles d’avoir des effets toxiques sur les peuples autochtones » ; « de travailler avec les peuples autochtones afin de créer des mécanismes leur permettant d’obtenir des réparations intégrales pour les conséquences de l’exposition aux produits toxiques, y compris la réhabilitation totale et globale de leurs terres, de leurs territoires et de leurs ressources » ; « de créer un cadre propice à la réalisation d’enquêtes scientifiques sur les risques et les dommages que les produits dangereux font courir à la santé des peuples autochtones et à l’environnement »;  « d’adopter une stratégie nationale visant l’élimination du mercure dans l’exploitation aurifère à petite échelle, fondée sur les principes des droits humains et des consultations avec les peuples autochtones ; « d’interdire la production et l’exportation de produits chimiques dont l’utilisation est interdite sur le territoire de cet État »; « d’interdire la pulvérisation aérienne de pesticides qui ont des effets néfastes sur les peuples autochtones, et d’appliquer efficacement ce principe » ; « d’exiger des entreprises qu’elles divulguent aux peuples autochtones concernés tous les renseignements relatifs à leurs activités sur les terres autochtones, y compris leurs effets sur l’environnement »; « d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives au sein des institutions de l’État et dans la législation pour lutter contre les effets disproportionnés des produits toxiques sur les peuples autochtones, en particulier sur les personnes en situation de vulnérabilité »; « de créer des plans de soins de santé pour lutter contre les disparités en matière de santé chez les peuples autochtones, y compris des lignes directrices sur la manière d’aborder les effets spécifiques sur la santé, l’environnement et la culture des produits toxiques pour les peuples autochtones »; « de fournir des ressources pour appuyer les initiatives menées par les peuples autochtones visant à trouver des solutions à l’exposition aux produits toxiques qui soient adaptées à la culture et aux écosystèmes et fondées sur les droits »; « d’appliquer et de respecter les traités ou d’autres accords conclus entre les États et les peuples autochtones »; « de ratifier et de mettre effectivement en œuvre les conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata selon une approche fondée sur les droits humains, en intégrant en particulier le consentement préalable, libre et éclairé et les droits à la participation, à l’information, à l’accès à la justice et à un recours effectif » ;  « d’adhérer à l’Accord d’Escazú et à la Convention d’Aarhus et de les mettre en oeuvre efficacement » et « de protéger l’épanouissement culturel et spirituel des peuples autochtones, y compris en empêchant l’exposition aux produits toxiques et en assurant la dépollution en cas de contamination ».

            Par la suite, le rapporteur spécial a recommandé aux entreprises « d’obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones » ; « de réaliser des études sur l’incidence de leurs activités sur les peuples autochtones » et « de fournir tous les renseignements sans qu’ils soient limités par des facteurs d’ordre culturel et d’entamer un dialogue culturellement approprié concernant les activités et leurs effets sur les terres, les eaux, les sources d’alimentation et les écosystèmes autochtones, avec les peuples autochtones et durant chaque phase de ces activités ».

            Pour terminer, le rapport spécial a fait des recommandations aux organismes et mécanismes internationaux œuvrant dans le domaine de la gestion des produits chimiques et des déchets. A cet effet, il leur demandé « d’intégrer une approche fondée sur les droits humains dans tous les accords multilatéraux relatifs à l’environnement qui concernent les produits chimiques et les déchets, en mettant l’accent sur les risques et les préjudices pour les peuples autochtones, notamment » et « d’adopter des plans de travail et des programmes spécifiques relatifs aux politiques, aux actions et au renforcement des capacités concernant les peuples autochtones dans le cadre de chaque accord multilatéral relatif à l’environnement qui concerne les produits chimiques et les déchets, y compris le respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le consentement préalable, libre et éclairé et la participation des peuples autochtones ».

             Par TANKEU Sandrine

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