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ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL : COMMENT LES COMMUNAUTES RURALES PEUVENT-ELLES PARTICIPER AUX CONSULTATIONS ET AUDIENCES PUBLIQUES ?

Enquête-de-voisinage-à-NgambeLe décret N°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social définit en son article 2 l’étude d’impact environnemental et social (EIES) comme « l’Examen systématique visant à déterminer les effets favorables et défavorables susceptibles d’être causés, par un projet sur l’environnement. Elle permet d’atténuer, d’éviter, d’éliminer ou de compenser les effets néfastes sur l’Environnement ».
En tant qu’élement important, cette étude est réalisée avant la mise sur pieds d’un projet, d’un établissement, d’un programme ou d’une politique. Elle est obligatoire et permet de décider de la suite de la réalisation d’un projet dans un environnement donné (Article 7 du présent décret). La réalisation de l’étude d’impact environnemental doit être faite avec la participation des populations concernées à travers des consultations et des audiences publiques, afin de recueillir les avis des populations sur le projet. Selon l’article 20 dudit décret, la consultation publique consiste en «Des réunions pendant l’étude, dans les localités concernées par le projet ; l’audience publique est destinée à faire la publicité de l’étude, à en enregistrer les oppositions éventuelles et à permettre aux populations de se prononcer sur les conclusions de l’étude ».

Au regard de l’article 21 de ce même décret, le promoteur du projet doit faire parvenir aux représentant des populations concernées trente (30) jour au moins avant la date de la première réunion un programme de consultations publiques  préalablement approuvé par l’administration. Ledit programme doit comporter les date et lieux des réunions, le mémoire descriptif et explicatif du projet et les objectifs des concertations. Le mémoire doit être explicite, rédigé dans un langage facile et compréhensible pour les populations riveraines auquel cas, les populations peuvent s’opposer à la réalisation du projet.

A ce propos, l’exemple du mémoire explicatif présenté par l’entreprise exploitante dans le cadre du projet d’exploitation de la bauxite de Minim-Martap, est un exemple palpable d’opposition des population riveraines au rapport d’étude d’impact environnemental. En effet, selon les populations riveraines, l’entreprise CALMACO avait présenté son rapport d’étude « Dans un document de plus de 1000 pages en anglais ainsi que les documents annexes » plus encore « dans la partie septentrionale du pays où le français est parlé à 98% ».

Ainsi, étant donné que les populations riveraines doivent aussi se mobiliser pour donner leurs avis sur les résultats de l’étude, il est conseillée à ces dernières de bien se mobiliser pour leur meilleurs participation et surtout de bien choisir leurs représentants qui doivent être capables de leurs expliquer dans un langage facile « le mémoire descriptif et explicatif du projet et des objectifs des concertations » et de dénoncer les manquements de l’étude comme c’était le cas du collectif représentant les habitants de Martap ci-dessus cité.

Il est donc judicieux que les populations rurales comprennent que, les consultations et les audiences publiques ne concernent pas seulement une tierce personne, mais la totalité des populations rurales susceptibles d’être affectées par la réalisation du projet et qu’elles ont le droit de donner leurs avis favorables ou pas, d’approuver ou de désapprouver l’exécution du projet si elles estiment que celui-ci porte atteinte à leurs droits humains et environnementaux. Les audiences et les consultations publiques ont lieu dans les places publiques de la localité concernée par le projet.

 

Par Alain DJAWA WALIDJO, Stagiaire

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