CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1 DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1ar .• ...
Read More »LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX PRODUITS TOXIQUES ET AUX DROITS HUMAINS SELON LE RAPPORTEUR SPECIAL DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES
Dans son rapport sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, le Rapporteur Spécial, Mr Marcos Orellana a présenté le cadre normatif international qui existe en la matière. ...
Read More »