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Chapitre 1 Disposition Générale Article 1er: – (1) Le présent décret fixe les modalités d’exercice des opérations minière – (2) Il précise les conditions et les modalités d’exercice des opérations minières artisanales, artisanales semi-mécanisé et industrielles. Télécharger ici les fichier pdf

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1 er __ (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. (2) Elle vise à favoriser, à encourager, ...

En droit camerounais et selon les pratiques en vigueur, les termes « dynamitage minier », « exploitation minière par dynamitage », « abattage par explosifs » ou « tirs d’explosifs » désignent l’utilisation contrôlée d’explosifs pour fragmenter et extraire des matériaux du sol ou du sous-sol dans le cadre des opérations minières. Ces opérations sont couramment effectuées dans ...

Les communautés minières de la commune de Betare-Oya sont actuellement confrontées à une préoccupation existentielle inquiétante : les enfants en âge scolaire privilégient le travail dans les mines d’or au détriment de leur propre éducation. En 2012, de nombreux cas d’abandon scolaire ont été enregistrés, entre « 500 et 700 » selon ...

Le compromis entre les exploitants de carrières, les élites politiques et les responsables des administrations locales, centrales et décentralisées, constitue une réalité troublante découverte sur le terrain. Ces autorités, qui sont censées veiller au respect de la réglementation pour des opérations de carrière bénéficiant équitablement à toutes les parties et ...