Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon

ARTICLE 1 er .- Le présent décret fixe les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations. ARTICLE 2.- Les dispositions du présent décret s’appliquent à tous les titres miniers, aux permis et autorisations concernant les mines, les carrières, les gîtes géothermiques, les eaux de source, les eaux minérales ...

Le concept de contenu local, tel que stipulé à l’article 3 du Code minier de 2023, englobe un ensemble de dispositions visant à favoriser le développement des capacités nationales. Il repose sur l’utilisation des ressources humaines et matérielles locales, la sous-traitance aux entreprises nationales et le transfert de technologies. Son ...

L’Arrêté N°000218/D/MINMIDT/SG/DM/SDAM/SSCSED/IMA du 23 juillet 2024, établissant un protocole harmonisé des tirs de mines sur l’ensemble du territoire national, émis par le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, résulte d’un long processus initié en 2021 par l’ONG Earth Cameroon, qui a sensibilisé le ministère compétent sur la ...