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LOI DE FINANCES : POLEMIQUE AUTOUR DE LA REDEVANCE FORESTIERE

loi

Mutation, 04 aout La situation fâche les communes. La suppression dans la loi de finances 2015  de la quote-part réservée aux communautés villageoises riveraines des forêts exploitées dans la répartition de la redevance forestière. Laquelle crée un manque à gagner aux collectivités territoriales décentralisées, qui se trouvent depuis le début ...

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DES PRESUMES TRAFIQUANTS D’OR ARRETES

traffic-etre-humain-burkina

Rural.info, 04 aout Trois présumés trafiquants d’espèces fauniques ont été arrêtés à Abong Mbang avec plus de 2 kg d’or illicite qui pourraient valoir plus de 30 millions de francs CFA. Les trois hommes qui ont été ciblés pour leur activité présumée illégale dans un vaste réseau de trafic d’ivoire, ...

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REDEVANCE FORESTIÈRE : LE MINISTERE DES FINANCES VIOLE LA LOI DES FINANCES ET S’OCTROIE L’ARGENT DES COMMUNAUTES

minfi

Rural.info, 04 aout Suite a la suppression des quotes- parts des communautés riveraines dans la répartition du produit (RFA), par la circulaire 004/MINFI/DGI/LRI/L du 28 janvier 2015 précisant les modalités d ’application des dispositions fiscales de la loi 2014/026 du 23 décembre portant loi de finances de la République du ...

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POUR LES DROITS DES COMMUNAUTES VILLAGEOISES, DES ELUS DU PARTI AU POUVOIR VEULENT TRAINER LE GOUVERNEMENT DEVANT LES TRIBUNAUX

rdpc

Koaci info, 04 aout Les élus du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc),-le parti au pouvoir-, ont annoncé ce jeudi soir à Yaoundé, leur intention de trainer le gouvernement devant les juridictions camerounaises, au cas où « les négociations pour le rétablissement des droits des populations locales sur les retombées ...

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