Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon
Les activités marquant la semaine du foncier 2022 organisées par le Ministère en charge du domaine, du cadastre et des affaires foncières et le projet LandCam, ont poursuivi leur cours le 15 et le 16 novembre dernier au palais des congrès de Yaoundé. A l’ordre du jour de ces deux journées, le dialogue Gouvernement – Parlement sur le thème : « Concession foncière à grande échelle au Cameroun : Bilan et perspective dans le cadre de la réforme foncière et domaniale ».
Présidé par le Premier Vice-Président du parlement, cette rencontre de dialogue Gouvernement a réuni plus de 100 participants parmi lesquels le Ministre des affaires foncières et domaniale ainsi que quelques membres de son département ministériel, les Sénateurs, les députés, les chefs traditionnelles, les représentants des communautés locales et autochtones et des organisations de la société civile.
Les objectifs de ce dialogue étaient d’évaluer le système de concession foncière au Cameroun, proposer des solutions pour une meilleure gestion des concessions foncières au Cameroun ; identifier des questions supplémentaires à analyser par la réforme foncière.
Pour atteindre ces objectif, exposés, débats et travaux de groupes autour de la problématique des concessions foncières au Cameroun ont constitué les articulations de ce dialogue.
Les participants ont présenté les problèmes qui minent la bonne gouvernance foncière des concessions foncières à grande échelle. A ce propos, les populations rurales se plaignent de ce que leur espace vital est réduit et tend parfois à disparaitre à cause des processus d’attribution des concessions à grande échelle. A titre d’exemple, le Dr Samuel GUIFO du Centre pour l’Environnement et le Développement (CDE) a présenté le cas du parc de campo Mann où 13% du territoire seulement n’est pas affecté par les activités des investisseurs.
Les concessions foncières sont attribuées pour la réalisation des projets d’intérêt économique, social ou culturel. Mais dans la réalité, force est de constater, selon les différents exposants, que cette attribution s’opère sans vérifier les capacités du concessionnaire à atteindre les productions annoncées. Les grands producteurs n’ont pas toujours un plus grand rendement ou une plus grande productivité que les petits producteurs. De plus, le projet LANDCAM relève l’insuffisance et parfois l’absence des normes environnementales et sociales dans le cadre des projets faisant l’objet d’un cahier des charges entre le concessionnaire et l’Etat.
La cohabitation entre les compagnies et les populations riveraines crée des tensions, et des conflits. Les populations se plaignent par exemple du fait que les plantations sont trop proches des villages, Ce qui contraint les femmes à traverser les plantations pour accéder à leurs champs, les exposant à l’insécurité. Des cas de viols des femmes se déplaçant pour leurs activités champêtres par le personnel de sécurité du concessionnaire ont été signalées.
Les participants ont relevé les difficultés pour les communautés de sécuriser leurs terres. Il s’agit du coût lié à l’obtention du titre foncier, les ventes illicites des dépendances du domaine nationale de deuxième catégorie, l’acquisition des concessions domaniales à grande échelle par des individus qui n’ont pas de projet ou encore par ceux qui ont des projets à la base, mais qui au lieu de réaliser lesdits projets lotissent plutôt ledit terrain et vendent les différentes parcelles. Les participants ont aussi relevé la vente par l’Etat à des individus des terres normalement non cessibles par le biais des procédures de gré à gré ; ce qui crée des disputes au sein des populations
Au terme de ces échanges, les participants ont recommandé des mesures pertinentes pour l’amélioration de la gouvernance foncière. Ces mesures concernent : la gratuité de la procédure d’obtention du titre foncier au Cameroun, l’harmonisation des cadastres et des procédures d’attribution des terres afin d’éviter le chevauchement des droits, le suivi des projets à l’origine de la concession à grande échelle et le retrait de la concession en cas de non atteinte des objectifs initialement prévus En enfin la sécurisation lors de l’attribution des concessions d’un espace vital dédié aux communautés villageoises qui tient compte de la croissance démographique afin d’éviter les conflits.
Par TANKEU GAPET Sandrine
