Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon
La gestion foncière au Cameroun est un sujet qui suscite d’intenses débats depuis des décennies. Les terre sont au cœur de l’économie, de la vie sociale, de la culture nationale, mais le système de gouvernance actuel est souvent critiqué pour ses failles, notamment les abus, les conflits et les injustices.
Le décret n°76/ 165 du 27 avril 1976, fixant les conditions d’obtention du titre foncier, modifié et complété par le décret n°2005/481 du 16 décembre 2005, mentionne explicitement le chef de village comme membre de la commission consultative de constat de l’occupation ou de l’exploitation d’une dépendance du domaine national de première catégorie en vue de l’obtention d’un titre foncier. Ainsi, une reforme a été introduite par le gouvernement le 2 avril 2025 dans le but de réaffirmer ce rôle joué par cet auxiliaire de l’administration afin de prévenir les différents litiges fonciers.
En effet, Henri EYEBE AYISSI Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF), a mis sur pied le processus d’immatriculation des terres en impliquant les autorités traditionnelles. Ceci dans une lettre circulaire instituée « La lettre de non objection » du chef de commandement de deuxième ou de premier degré territorialement compétente pour « la validation des dossiers de demande d’immatriculation directe ou de concession par une collectivité ou communauté, sur les dépendances de domaine national, concernant des superficies spécifiques ou cumulées égale ou supérieur à vingt (20) hectares au niveau du délégué départemental du MINDCAF ». La présente lettre circulaire sera effective à partir du 1er juillet 2025 sur l’étendue du territoire national.
Sachant que les autorités traditionnelles possèdent une connaissance intime des terres et des dynamiques sociales, elles sont aussi des figures respectées et influentes, capable de faire respecter les droits des populations. Leurs implications dans le processus de réforme pourraient assurer une gestion inclusive, où toutes les voix, y compris celles des communautés marginalisées sont entendues. Cela permettra de réduire les tensions, en utilisant des approches basées sur le dialogue et le consensus.
Trouver ici la lettre circulaire du MINDCAF
Myriam MEMPOUELA NNEMTE
