CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1 DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1ar .• ...
Read More »REDEVANCES FORESTIERES ANNUELLES : RIEN NE CHANGE POUR LES POPULATIONS RIVERAINES DANS LA LOI DES FINANCES 2018
Après la restauration partielle des redevances forestières annuelles destinées aux populations riveraines en début 2017, un plaidoyer a été mené par les communautés riveraines et certaines organisations de la société civile pour une restauration totale. D’après le journal Repères du lundi 13 novembre 2017, le projet de loi des Finances ...
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