Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon

Chapitre 1 Disposition Générale Article 1er: – (1) Le présent décret fixe les modalités d’exercice des opérations minière – (2) Il précise les conditions et les modalités d’exercice des opérations minières artisanales, artisanales semi-mécanisé et industrielles. Télécharger ici les fichier pdf

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1 DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1ar .• (1) La présente loi fixe le régime des forêts et de la faune en vue d’atteindre les objectifs de la politique en matière forestière et de la faune. Télécharger ici le fichier Pdf

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1 er __ (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. (2) Elle vise à favoriser, à encourager, ...