CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1 DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1ar .• ...
Read More »UN PROJET D’EXPROPRIATION DE TERRES INITIE PAR NIAT NJIFENJI DANS LE NDE ECHOUE
Dans une correspondance du ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières au Délégué départemental dudit ministère dans le Nde, ce projet d’accaparement à grande d’échelle de terres est pour l’instant suspendu. Le courrier portant, «Recours gracieux préalables aux fins de retraits des titres fonciers» de Henry Eyebe Ayissi ...
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