Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon

La concession forestière est une locution juridique issue de loi forestière du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche    et encadrée par le décret n° 95/531/PM du 23 aout 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts au Cameroun. Selon l’article 62 ...

           La Redevance Forestière Annuelle (RFA) a été instituée par la Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. En effet, dans le chapitre IV de cette loi consacrée aux dispositions financières et fiscales, l’article 66 dispose ...

Jusqu’en janvier 2022, les propositions législatives de la Commission Européenne de lutte contre la déforestation importée portaient sur le bois, le cacao, le café, l’huile de palme ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le chocolat et les meubles à l’exception d’autres produits tels que l’hévéa.             Cet état ...