CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1 DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1ar .• ...
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LES REDEVANCES FORESTIERES DANS LA COMMUNE DE YOKADOUMA Le Rural.info, 21 juillet 2015 Selon la loi forestière du 20 janvier 1994 et son décret d’application pris en 1995, les retombées de la redevance forestière sont destinées au développement des communautés villageoises riveraines. Mais le constat qui est fait montre que, la ...
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