CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1 DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1ar .• ...
Read More »LOI DE FINANCES : POLEMIQUE AUTOUR DE LA REDEVANCE FORESTIERE
Mutation, 04 aout La situation fâche les communes. La suppression dans la loi de finances 2015 de la quote-part réservée aux communautés villageoises riveraines des forêts exploitées dans la répartition de la redevance forestière. Laquelle crée un manque à gagner aux collectivités territoriales décentralisées, qui se trouvent depuis le début ...
Read More »