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LES COUTS ADMINISTRATIFS DE REALISATION DES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL POUR LES FORETS COMMUNAUTAIRES VONT BAISSER D’AU MOINS 30 %

forêt communautaire

Rural.info, 23 février 2016 A la faveur de l’arrêté du 08 février 2015 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d’impact environnemental, les forêts communautaires ne sont plus assujetties aux études d’impact environnemental sommaire. Au terme de l’article 2 de cet arrêté, la ...

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NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL : QUELQUES PROJETS DES COMMUNAUTES QUI NE SONT SOUMIS NI A UNE ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL, NI A UNE NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Rural.info, 23 février 2016 Selon l’article 10 alinéa 2 de l’arrêté du 08 février 2015 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d’impact environnemental, les opérations non listées dans l’arrêté sont exemptées de la réalisation de la notice d’impact environnemental. A ce titre, ...

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