CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1 DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1ar .• ...
Read More »RFA : SEULEMENT 40% DE QUOTE-PART ARRIVAIT AUX COMMUNAUTES
Truffé de taxes, le circuit de décaissement qui part de la commune jusqu’aux communautés à lui seul prenait près de 60% de l’enveloppe global. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôt sur le revenu (IR), enregistrement du marché en étaient quelques-unes. Ajouté à cela, la surfacturation des achats et la ...
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