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La lettre circulaire instituant une lettre de non objection des chefs traditionnels signée par le MINDCAF.

La lettre circulaire instituant une lettre de non objection des chefs traditionnels.

Cette lettre reconnaît les attestations de jouissance paisible des terres et de reconnaissance des droits fonciers coutumiers comme élément de preuve pour formuler une objection a une demande d’immatriculation foncière.

Télécharger la lettre en PDF ici.

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