Foncier

Du lundi 14 février au jeudi 17 février 2022, l’Association Earth Cameroon a mené une enquête sur l’état des lieux du respect des droits des populations riveraines auprès de quelques Organisations de la Société Civile (OSC) Camerounaise. Au cours de cette enquête, ces OSC ont donnés leurs avis sur l’état ...

  Malgré l’engagement du Cameroun à respecter les normes internationales en matière de gestion, d’exploitation durable des ressources naturelles, malgré l’adoption des textes juridiques nationaux pour réglementer le secteur, le lobbying et le trafic d’influence font la loi dans ces activités au détriment des réglementations en vigueur, du respect des ...

La législation camerounaise énumère un certain nombre de droits à prendre en compte dans les projets d’exploitation des ressources naturelles des territoires traditionnels des communautés riveraines. Il s’agit entre autres du droit à l’espace coutumier (l’article 5 du décret n° 95/531/pm du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du ...

Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières,  dans sa seconde lettre-circulaire N°0002/LC§MINDCAF/SG/D1/D12 du 02 février 2022, relative aux modalités d’application des dispositions réglementaires concernant l’acquisition, l’occupation et la jouissance des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, rappel et explique les dispositions réglementaires concernant les modalités d’acquisition ...

Dans un communiqué radio -presse du 07 février 2022 dernier dans le cadre de la campagne nationale de renforcement de la lutte contre les ventes illégales des terres du domaine national, des occupations de fait et anarchiques des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, le Ministre des Domaines du ...

Encadrée par l’ordonnance du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial, complété par le décret du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier ainsi que par la loi N°91/003 du 30 juin 1991 fixant ...

Le droit de propriété est un droit fondamental garanti par la constitution camerounaise du 18 janvier 1996.  Ladite Constitution le considère comme « le droit d’user, de jouir et de disposer des biens garantis à chacun par la loi. (…) ». Ce droit est reconnu et garanti par l’État du Cameroun à ...

Encadrée par, l’ordonnance du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial, complété par le décret du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier et la loi N°91/003 du 30 juin 1991 fixant le tarif ...

Au Cameroun la gouvernance en matière foncière reconnait le droit de propriété immobilière uniquement par l’acquisition du titre foncier. Son obtention sur une parcelle du domaine national est encadrée par l’ordonnance du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial, complété par le décret du 16 décembre 2005 modifiant et complétant ...

Alors que le début des travaux du projet d’exploitation de la bauxite de MINIM-MARTAP par l’entreprise Camalco, détentrice des permis d’exploitation sur le gisement de bauxite de Minim-Martap étaient prévue pour janvier 2022, les populations riveraines à ce projet se sont farouchement opposées à la signature de la convention revendiquant ...