Foncier

 Bientôt trois ans que les populations du village Fébé et celles des villages limitrophes comme Ngoya II et III, Nkologoang, vivent au rythme de dommages causés par les activités d’exploitation semi-industrielle du gigantesque rocher de Fébé.            En effet, depuis le début de l’année 2020, une ...

Les polémiques autour des déguerpissements des populations de douala pour la construction du complexe hôtelier Marriott dans la ville de douala ont poussé le gouverneur de la région du littoral à suspendre les travaux de construction de cet édifice pour raison d’enquête.             En effet, le samedi 28 mai 2022 ...

En effet, dans son préambule, cette convention reconnait le droit des peuples autochtones et des populations riveraines de Lobé. Par ailleurs, les parties à la convention considèrent également le consentement préalable, libre et informé des peuples autochtones et populations locales pour la mise en œuvre du projet d’exploitation du fer ...

            Adoptées en 2012 par le Comité de Sécurité alimentaire dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), les « directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers » sont supposées être la réponse de la communauté internationale à l’opération main ...

                Selon l’article 1er Décret n° 76-165 du 27 avril 1976 Fixant les conditions d’obtention du titre foncier, modifié et complété par le Décret N° 2005/481 du 16 Décembre 2005, le titre foncier est la certification officielle de la propriété immobilière.  A cet effet, il est inattaquable, intangible, définitif. De plus, l’article 107 alinéa ...

     Par définition et selon l’article 4 de la loi n°2016?17 du 14 décembre 2016, une convention minière est un « contrat de partenariat entre l’État et le titulaire d’un permis de recherche, définissant les dispositions relatives au développement et à l’exploitation d’une découverte minière, y compris les opérations ...

 Le jeudi 28 avril 2022 le Premier Ministre chef du gouvernement, a présidé le conseil de cabinet, prescrivant au Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières de tout mettre en œuvre dans le cadre de l’application des mesures prévues, en vue de mettre un terme à ce phénomène ...

                 Par définition, l’indemnisation est une compensation financière destinée à réparer un dommage. Au Cameroun, elle est encadrée par la loi n° 85-09 du 4 juillet 1985 Relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation. Selon les dispositions de l’article ...

  La volonté du gouvernement camerounais de faire de l’exploitation des ressources naturelles un pilier de développement de la localité dans laquelle elle se trouve telle que manifestée dans la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND-30) rencontre des difficultés liées au non-respect du cadre juridique qui l’accompagne. Il est vrai ...

La dissonance cognitive entre l’ordre donnée par les  chinois de la société Jinli Cameroun Sarl aux populations riveraines de la carrière de Fébé qu’ils exploitent de « libérer les lieux » donne à peu près ceci chez l’auditoire « Libérez les lions ». En effet, il s’agit des alerteurs chinois qui, à bord d’un ...