Foncier

     Selon un article publié par Cameroun actuel le mardi 22 Septembre dernier (https://camerounactuel.com/conflit-foncier-lirad-et-ses-riverains-a-couteaux-tires/), plus de 20.000 familles riveraines de l’Institut des Recherches Agricoles pour le Développement (IRAD) sont menacées d’être jetées dans la rue suite aux revendications de l’organisme agricole sur les terres qu’elles occupent.      D’après ...

            Dans son rapport sur l’incidence des produits toxiques sur les droits humains des peuples autochtones, transmis au secrétaire Général des Nations Unies, le Rapporteur spécial a fait des recommandations aux États, aux entreprises ainsi qu’aux organismes et mécanismes internationaux œuvrant dans le domaine de ...

                D’après le législateur Camerounais, le droit au contenu local est une prérogative reconnue aux populations riveraines des zones d’exploitation des ressources naturelles en général et des carrières en particulier. En effet, selon l’article 4 de la loi n°2016?17 du 14 décembre 2016 ...

           Le 05 septembre 2022 la société minière australienne Sundance Resources, premier développeur du projet d’exploitation du fer de Mbalam, a révélé l’information selon laquelle le 17 août 2022 dernier, le chef de l’État du Cameroun, a signé le décret d’attribution du permis d’exploitation du gisement de fer ...

        Le 1er juillet dernier le président de la République Paul Biya a signé un décret portant attribution à la société Sino Steel Cam S.A, d’un permis d’exploitation du gisement de fer de Lobé à Kribi, dans la région du Sud Cameroun. Ce décret ouvre ainsi la ...

                 Selon la loi Camerounaise n°2016?17 du 14 décembre 2016 portant Code minier, les populations riveraines des carrières ont droit à une partie de la taxe à l’extraction versée par les entreprises qui exploitent les carrières. Cette redevance correspond au titre de droit ...

           Selon un reportage diffusé le 26 Août 2022 par la chaîne VO Afrique de Yaoundé, quatre familles se sont constituées parties plaignantes pour intenter une action en justice au Tribunal de Batouri contre la société d’exploitation minière MINCHENOU WANGO PIN, suite à l’incident de KAMBELE ...

           Le droit à la santé et à la sécurité sociale sont des éléments fondamentaux des droits de l’homme consacré dans la quasi-totalité des textes internationaux mettant ainsi l’être humain au cœur de toute activité. A cet effet, même dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles dans les pays ayant ratifié ces textes, leur ...

             Dans son rapport sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, le Rapporteur Spécial, Mr Marcos Orellana a présenté le cadre normatif international qui existe en la matière.       ...

              Pour une croissance économique mondiale dépendante de l’exploitation des ressources naturelles, les Etats et entreprises se sont déportés dans les régions les plus reculées pour y exercer des activités dont les conséquences sont gravement toxiques pour les peuples autochtones et portent gravement atteintes ...