Encadrée par la loi n°2016?17 du 14 décembre 2016 portant Code minier au Cameroun, l’exploitation des carrières est une activité de plus en plus exercée sur le territoire Camerounais. Par définition, une carrière est un périmètre d’exploitation des matériaux de construction ou minéraux industriels des phosphates et des nitrates et ...

La concession forestière est une locution juridique issue de loi forestière du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche    et encadrée par le décret n° 95/531/PM du 23 aout 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts au Cameroun. Selon l’article 62 ...

           La Redevance Forestière Annuelle (RFA) a été instituée par la Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. En effet, dans le chapitre IV de cette loi consacrée aux dispositions financières et fiscales, l’article 66 dispose ...

Jusqu’en janvier 2022, les propositions législatives de la Commission Européenne de lutte contre la déforestation importée portaient sur le bois, le cacao, le café, l’huile de palme ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le chocolat et les meubles à l’exception d’autres produits tels que l’hévéa.             Cet état ...

Du lundi 14 février au jeudi 17 février 2022, l’Association Earth Cameroon a mené une enquête sur l’état des lieux du respect des droits des populations riveraines auprès de quelques Organisations de la Société Civile (OSC) Camerounaise. Au cours de cette enquête, ces OSC ont donnés leurs avis sur l’état ...

  Malgré l’engagement du Cameroun à respecter les normes internationales en matière de gestion, d’exploitation durable des ressources naturelles, malgré l’adoption des textes juridiques nationaux pour réglementer le secteur, le lobbying et le trafic d’influence font la loi dans ces activités au détriment des réglementations en vigueur, du respect des ...

La législation camerounaise énumère un certain nombre de droits à prendre en compte dans les projets d’exploitation des ressources naturelles des territoires traditionnels des communautés riveraines. Il s’agit entre autres du droit à l’espace coutumier (l’article 5 du décret n° 95/531/pm du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du ...

     C’est dans la salle du Centre Culturel Français que s’est tenue le lundi 21 février 2022 dernier, la cérémonie de lancement du guide de sensibilisation sur la valeur de la biodiversité et les techniques de plaidoyer à l’usage des organisations de la société civile africaines sur la conservation ...

Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières,  dans sa seconde lettre-circulaire N°0002/LC§MINDCAF/SG/D1/D12 du 02 février 2022, relative aux modalités d’application des dispositions réglementaires concernant l’acquisition, l’occupation et la jouissance des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, rappel et explique les dispositions réglementaires concernant les modalités d’acquisition ...

Dans un communiqué radio -presse du 07 février 2022 dernier dans le cadre de la campagne nationale de renforcement de la lutte contre les ventes illégales des terres du domaine national, des occupations de fait et anarchiques des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, le Ministre des Domaines du ...