La Loi N° 94-01 du 20 janvier 1994 – portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun définit en son article 8 (1) le droit d’usage ou coutumier comme celui reconnu aux populations riveraines d’exploiter tous les produits forestiers, fauniques et halieutiques à l’exception des ...
Read More »LES IMPLICATIONS DE L’ADHESION DU CAMEROUN A LA CONVENTION SUR LA PROTECTION ET L’UTILISATION DES COURS D’EAU TRANSFRONTIERES ET DES LACS INTERNATIONAUX DE 1992.
Par décret présidentiel N°2021/754 du 28 décembre 2021, le Cameroun a adhéré à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki en Finlande. En droit international, l’adhésion est un acte juridique par lequel un Etat accepte ...
Read More »LES MODALITÉS D’EXCERCICE DE CERTAINES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES AUX RÉGIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : CE QU’IL FAUT SAVOIR.
Le Président de la République du Cameroun a signé et rendu public le Décret N°2021/747 du 28 Décembre 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière de protection de l’environnement. Lesdites compétences se résument à (1) la mise en défens et autres mesure ...
Read More »LA PERSISTANCE DE LA PRESENCE DES ENFANTS MINEURS DANS LES SITES MINIERS A L’EST CAMEROUN SELON LA CHAINE DE TELEVISION FRANCE 24
Selon un reportage de la chaîne de télévision France 24, publié ce vendredi 24 décembre 2021 ( https://f24.my/6yPQ.f ), des centaines d’enfants encore mineurs travailleraient dans des sites miniers à l’Est du Cameroun, dans des eaux chargées de mercure et des grottes souterraines, sans aucune protection. Selon ce reportage, ...
Read More »CONFLITS FONCIERS ENTRE ARABES CHOAS ET MOUSGOUM/KOTOKO DANS LE LOGONE ET CHARI : ENIEME REBONDISSEMENT!
Le rebondissement des conflits sanglants entre les Araches Choas et les Mousgoums en ligue avec les Kotoko dans le département du Logone et Chari, dans la région de l’extrême-nord remet en surface le problème foncier qui oppose ces communautés depuis des lustres. Ces dernières se disputent incessamment les terres à ...
Read More »LES INNOVATIONS DE LA NOUVELLE LOI DE FINANCES DE 2022 DANS LE SECTEUR FORÊT- ENVIRONNEMENT AU CAMEROUN
Adoptée à l’issue de la 3ème session parlementaire de décembre 2021, la loi de finance pour l’exercice 2022 a pour objet d’évaluer les ressources et charges de l’État, de définir les conditions de l’équilibre budgétaire et financier, et d’arrêter son budget. Cette dernière s’applique donc à tous les domaines ...
Read More »EXPLOITATION FORESTIERE ILLEGALE ET VIOLATION DES DROITS DES POPULATIONS DU VILLAGE BISSAGA
La commune de NANGA-EBOKO est située dans la région du centre et dispose d’un patrimoine forestier de 20 000 hectares exploité à des fins multiples, parmi lesquelles l’exploitation des bois d’œuvre par les sociétés forestières qui exportent les grumes pour leur commercialisation. Selon un article publié le 09 novembre 2021, ...
Read More »RAPPORT GREENPEACE DECEMBRE 2021: DESTRUCTION DE LA BIODIVERSITE ET VIOLATION DES DROITS DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES DANS LE SUD CAMEROUN
Malgré les dénonciations et les cris des communautés autochtones asphyxiées par les activités de la société Hévéas Cameroun (HEVECAM) dans la région du Sud, la société anonyme Cameroun Vert (CAMVERT) progresse et annexe avec froideur les aires de conservation de la biodiversité et viole sans humanité les droits des ...
Read More »LES OPERATIONS DES TIRS DANS LES SITES MINIERS ET LES CARRIERES AU CAMEROUN : LA NECESSITE D’UNE REGLEMENTATION S’IMPOSE
L’absence de norme ou de règle juridique pour encadrer les opérations des tirs dans les sites miniers au Cameroun devient de plus en plus préoccupante pour ceux qui ont reçu de l’Etat le mandat de veiller au respect des textes qui encadrent l’extraction minière. L’extraction, entendue selon le code minier ...
Read More »EXPLOITATION DE LA CARRIERE INDUSTRIELLE GAODA A NYOM II: LES COMMUNAUTES RIVERAINES CONTRAIGNENT LA SOCIETE A CESSER LES NUISANCES SUR LEURS HABITATS
En fin Mai dernier, les populations des villages Nyom II, Mindjomo, Nkolondong I et II, Nkolesseng, Mintountomo ; tous villages limitrophes les uns aux autres, ont commencé à ressentir des intenses secousses qui ont commencé à affecter les maisons d’habitation en fragilisant les fondations, les charpentes et en laissant les fissures ...
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