loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime ...
Read More »EXPLOITATION MINIÈRE : LA TAXE AD VALOREM, 10% POUR LES POPULATIONS RIVERAINES
Rural.info, 30 septembre La quote part que devront recevoir les populations riveraines des sites d’exploitations minières est connue. Il s’agit en fait de 10% qui seront prélevés du cout de productions des entreprises en place. Ceci est le fruit d’un arrêté conjoint MINMIDT/MINFI de juin 2015, habilitant le CAPAM à ...
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