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LES CONSEQUENCES DES ACTIVITES TOXIQUES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES SELON LE RAPPORTEUR SPECIAL DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES

              24 AOUT 2022Pour une croissance économique mondiale dépendante de l’exploitation des ressources naturelles, les Etats et entreprises se sont déportés dans les régions les plus reculées pour y exercer des activités dont les conséquences sont gravement toxiques pour les peuples autochtones et portent gravement atteintes à leurs droits fondamentaux.

               Le Rapporteur spécial du conseil des droits de l’homme des Nations Unies dans son rapport transmit au Secrétaire Général démontre que les activités ayant un effet toxique sur les peuples autochtones ont par ailleurs une incidence sur les droits de ces derniers. D’après ce rapport plusieurs droits des populations autochtones sont violés du fait de l’incidence des activités toxiques exercées dans leur environnement.

             En effet, le premier droit des populations violé selon ce rapport est le droit au consentement préalable, libre et éclairé qui « implique l’obligation de fournir des renseignements complets et compréhensibles d’un point de vue culturel ». Il s’agit d’une garantie des droits des populations autochtones or, les renseignements présentés aux peuples autochtones sont souvent limités ou incompréhensibles. Ainsi, dans le cadre de la réalisation de certains projets, les peuples autochtones sont souvent privés de ce droit.

             Le deuxième droit des populations autochtones sur lequel les produits toxiques ont une incidence est le droit au renseignement, à accès à la justice et aux données scientifiques. En fait, selon ce rapport, les Etats et les entreprises ne garantissent souvent pas aux peuples autochtones l’accès aux renseignements et aux données scientifiques concernant les effets toxiques des activités menées sur leurs terres et territoires ou à proximité. Les renseignements sont souvent uniquement disponibles sur Internet et dans un nombre limité de langue, ou encore les États refusent catégoriquement de fournir des renseignements sur l’incidence des produits toxiques sur les peuples autochtones d’après le rapport. Aussi, le Rapporteur spécial indique que, de nombreux peuples autochtones ne disposent pas des ressources pour comprendre les renseignements spécialisés liés aux effets des produits toxiques et à leurs conséquences. Les États se soucient peu du savoir autochtone et lorsque des audits ou des enquêtes doivent être réalisés, ces derniers ne sont souvent pas publics.

            Pour continuer, le troisième droit des populations autochtones qui peut être violé du fait des activités ayant des effets toxiques dans leur environnement est le droit à la Culture, terres et ressources naturelles. D’après ce rapport, « l’exposition à des produits toxiques provenant de déversements ou de rejets des entreprises constitue une forme de violence à l’encontre des peuples autochtones. En raison des liens spirituels et matériels entre leur culture, leurs terres et leurs ressources naturelles, la rupture du lien entre les peuples autochtones et leur terre menace la survie des cultures et des langues autochtones ».

             Les droits à la vie, à la santé et intégrité personnelle sont également des droits des peuples autochtones qui peuvent faire l’objet de violation. En effet dans son rapport, le Rapporteur spécial a indiqué que « l’exposition à des produits toxiques a des effets à court terme et à long terme sur la vie et la santé des peuples autochtones », car elle constitue une atteinte à l’intégrité personnelle et peut causer de graves problèmes de santé. Pourtant, l’accès à des soins de santé adéquats n’est pas aisé pour ces populations et la contamination leurs territoires entraîne des problèmes de santé chroniques non traités.

                Pour terminer selon le rapport du Rapporteur spécial du conseil des droits de l’homme des Nations unies les droits à la nourriture, à l’eau et à un environnement propre et sain sont souvent violés. En effet, les peuples autochtones dépendent de leurs ressources naturelles pour leur survie et « les effets toxiques sur la végétation et la faune réduisent la biodiversité et nuisent aux sources d’eau, de nourriture et de médicaments des peuples autochtones ».

            Il ressort de tout ce qui précède que les activités ayant un effet toxique sur les populations autochtones concourent à la violation des droits fondamentaux de celles-ci.

                 Par TANKEU Sandrine

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