Home / Environnement / LES IMPACTS DES PROJETS AU-DELA DU PERIMETRE DE SECURITE : REFUS DES EXPLOITATNTS DE SE SOUMETTRE A LA LOI OU LACUNE JURIDIQUE ?

LES IMPACTS DES PROJETS AU-DELA DU PERIMETRE DE SECURITE : REFUS DES EXPLOITATNTS DE SE SOUMETTRE A LA LOI OU LACUNE JURIDIQUE ?

Mining-Talingsdam-AlbertaCanada-wikipedia La question du périmètre de sécurité dans la réalisation des projets au       Cameroun préoccupe aussi bien les populations riveraines, que les   autorités locales et centrales qui sont supposées avoir un droit de regard   dans le processus de réalisation desdits projets. Les cas les plus   déconcertants sont  ceux des exploitations minières et des carrières, alors   que la législation camerounaise prévoit un périmètre de sécurité dans lequel les impacts devraient se limiter comme l’indique les dispositions de l’article 127 du code minier de 2016 en ces termes:

« Les travaux de prospection, de recherche ou d’exploitation ne peuvent être entrepris sans autorisation des autorités compétentes : a) à la surface dans une zone de moins de cinq cents (500) mètres, pour les opérations d’exploitation minière et des substances de carrières : – à l’entour des propriétés bâties, villages, groupes d’habitations, aires protégées, puits, édifices religieux, lieux de sépulture et lieux considérés comme sacrés, sans le consentement du propriétaire ; – de part et d’autre des voies de communication, des conduites d’eau, d’énergie et de substances diverses et généralement, à l’entour de tous travaux d’utilité publique et ouvrages d’art. b) dans toute aire protégée au sens des lois forestière et environnementale et sous convention internationale »

Le même code minier prescrit aussi dans son article 76 que tout :

« Titulaire d’une autorisation d’exploitation d’une carrière artisanale semi mécanisée, d’une autorisation d’exploitation d’une carrière d’intérêt public ou d’une carrière industrielle doit, en permanence, maintenir les fouilles dans les conditions de sécurité ne pouvant causer des dommages ni aux personnes et aux biens, ni aux animaux et à l’environnement. Il doit en outre, remettre régulièrement à l’administration en charge des mines, tous les rapports, comptes rendus et lettre de voiture, dans les conditions fixées par voie réglementaire ».

Force est de constater que dans la plupart des cas, non seulement les périmètres de sécurité ne sont pas respectés par les exploitants, mais aussi les impacts de ces projets  ne se limitent pas aux périmètres de sécurité. Selon nos constats faits dans la localité de Nyom II et de Nkolondong (l’arrondissement de Yaoundé 1er) dans lesquels des sites d’exploitation des carrières sont implantés et selon les informations reçues concernant les exploitations minières et les carrières dans la région de l’Est et dans le département du Mayo-Louti (région du Nord), les impacts affectent aussi négativement des localités situées à plus d’un kilomètre du périmètre de sécurité. Il s’agit par exemple des violentes secousses générées par les opérations des tirs de mines dans les sites d’exploitation des carrières. Il s’agit aussi de la pollution de l’aire et des rivières utilisées par les populations riveraines, la pollution des nappes phréatiques entrainant la mort des animaux, la pollution des cultures vivrières par des substances toxiques entrainant leur destruction et autres. Sommes toutes, ces impacts se font bien ressentir au-delà des périmètres de sécurité et affectent négativement les conditions et cadres de vie des populations résidentes.

Par exemple, tout récemment, les populations de Mindjomo dans l’arrondissement d’Obala, de Mintountomo dans l’arrondissement d’Okola, de Nkolondom I et II, de Nyom I et II et de Nkolosseng se plaignaient des violentes secousses occasionnées par les carrières de la localité et qui, menaçaient leurs investissements et surtout détruisaient les maisons d’habitations, les puits d’eau, les biens meubles fragiles et autres. L’exemple de cette localité est un exemple parmi tant d’autres. Comment comprendre cette situation ? Ces problèmes ne sont-ils pas identifiés au préalable par les études d’impact environnemental et social ? Et pourtant le code minier camerounais de 2016 dans son article 92 prescrit cette étude pour aussi identifier l’ensemble des zones qui peuvent être affectées par ces types de projets afin d’adopter des mesures adéquates pour circonscrire les impacts aux périmètres de sécurité. La recrudescence  de cet état des choses dans les villages limitrophes aux sites d’exploitation minière et des carrières est préoccupante. On se demande alors s’il s’agit  d’une lacune juridique, d’un aspect non prise en compte par les EIES, ou juste d’une simple désobéissance des exploitants aux lois qui régissent le secteur ?

 

Le Rural.info

 

About Earth Cameroon

Check Also

unnamed

EXPLOITATION DES CARRIERES DE NYOM II : L’INQUIETUDE DES POPULATIONS RIVERAINES PAR RAPPORT A L’AVENIR DE LEURS INVESTISSEMENTS

Bientôt cinq mois que la terre tremble à Nyom II et dans tous les villages ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>