CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1 DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1ar .• (1) La présente loi fixe le régime des forêts et de la faune en vue d’atteindre les objectifs de la politique en matière forestière et de la faune. Télécharger ici le fichier Pdf

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1 er __ (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. (2) Elle vise à favoriser, à encourager, ...

Etat des lieux de la situation du respect des droits des populations riveraines des projets d’exploitation des ressources naturelles au Cameroun Cliquez ici pour télécharger le fichier PDF du rapport  

Ces derniers temps, l’Église chrétienne s’est beaucoup plus consacrée à la prédication de la Bonne Nouvelle à toutes les Nations, au baptême et à l’enseignement sur les thèmes du Royaume de Dieu ceux qui croient selon la recommandation de Jésus-Christ, son Seigneur dans (Matthieu 28 : 19-20, Marc 16 : ...

En droit camerounais et selon les pratiques en vigueur, les termes « dynamitage minier », « exploitation minière par dynamitage », « abattage par explosifs » ou « tirs d’explosifs » désignent l’utilisation contrôlée d’explosifs pour fragmenter et extraire des matériaux du sol ou du sous-sol dans le cadre des opérations minières. Ces opérations sont couramment effectuées dans ...

Sous l’égide de la Coopération Allemande (GIZ) et dans le cadre de son projet « Promotion d’une Politique Foncière Responsable » (ProPFR), une retraite de rédaction du Décret fixant les modalités d’élaboration, de validation et de mise en œuvre des outils d’aménagement du territoire du Cameroun s’est tenue du 1er ...

« Dit-on souvent : on ne peut pas faire d’omelette sans casser d’œufs », répond l’une des autorités responsables du barrage de Bamendjing lorsque nous lui demandons ce que l’État a entrepris et prévoit de faire concernant le lourd tribut payé par les communautés riveraines lors de la construction du barrage de Bamendjing, ...

Le barrage de retenue d’eau de Bamendjing suscite de vives inquiétudes au sein des communautés riveraines. Depuis son édification, ce barrage, d’une importance capitale pour la régulation du niveau d’eau du fleuve Sanaga en vue de stabiliser la production d’électricité du barrage hydroélectrique d’Edéa, a des répercussions significatives sur l’environnement ...

Les communautés minières de la commune de Betare-Oya sont actuellement confrontées à une préoccupation existentielle inquiétante : les enfants en âge scolaire privilégient le travail dans les mines d’or au détriment de leur propre éducation. En 2012, de nombreux cas d’abandon scolaire ont été enregistrés, entre « 500 et 700 » selon ...

Le compromis entre les exploitants de carrières, les élites politiques et les responsables des administrations locales, centrales et décentralisées, constitue une réalité troublante découverte sur le terrain. Ces autorités, qui sont censées veiller au respect de la réglementation pour des opérations de carrière bénéficiant équitablement à toutes les parties et ...