Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon
Info vue par kristel, 04 aout
Depuis le début de cette année 2015, les communautés des zones forestières au Cameroun ne perçoivent plus les 10% de redevance forestière (RFA) qu’elles bénéficiaient depuis plusieurs années. En effet, dans la nouvelle loi des finances de 2015, le parlement camerounais a décidé dans le cadre des répartitions de la RFA, d’octroyer la gestion de leurs 10% aux mairies. Ainsi, les mairies au lieu de gérer les 40% de la RFA comme par le passé en géreront 50%. Les 50% restants étant reversés à l’Etat.
Les procédures de gestion de la RFA sont donc désormais centralisées au niveau des mairies. Pour les Organisations de la société civile (OSC) notamment Forêt et développement rural (FODER) et le Centre pour l’environnement et le développement (CED), l’une des conséquences de la nouvelle disposition de la loi de finance relative à la répartition de la RFA, n’est nul autre que la perte par les communautés de leur légitimité dans le droit de regard sur la RFA. « Elles ne peuvent plus avoir des informations claires sur les montants alloués aux actions de leur village. Les maires seuls vont gérer sans la contribution des communautés qui pourtant maitrisent mieux ce qui leur faut pour leur développement », explique Patrice Kamkuimo, Chargé de Programme Gouvernance Forestière au Centre pour l’environnement et développement (CED). Il s’exprimait au cours d’une conférence publique sur la transparence dans le secteur forestier, à Yaoundé.
Program Manager, Natural ressources and governance, au sein l’association Forêt et développement rural (FODER), Rodrigue Ngonzo, estime d’ailleurs que cette disposition de la loi des finances 2015, ne respecte pas le processus de mise en œuvre de l’APV-Flegt. « La nouvelle législation des finances est incohérente avec la politique forestière du Cameroun et prive les communautés des avantages espérés avec l’APV-FLEGT. Pour l’Accord de partenariat volontaire, une gouvernance améliorée de la gestion des forêts se traduirait par une augmentation des recettes forestière de l’Etat, induisant des impacts positifs sur le développement local. La nouvelle loi des finances agit en sens inverse et cela est à déplorer », a-t-il souligné, au cours d’une conférence publique organisée, par son association sur la transparence dans le secteur forestier, au mois de mai dernier.
La situation n’est donc pas favorable pour les communautés des zones forestières au Cameroun. L’on apprend même auprès du vice-président du Comité de développement de Mapoubi (Village situé dans la région du Littoral, arrondissement de Ngwei), Luc Ndebe, qu’avec l’application de cette loi, certains maires n’ont pas remis les 10% de RFA de l’année 2014 que devait percevoir les communautés. Lui, comme les chefs des villages de Ndokok, de Lomié (situé respectivement dans la région du Littoral et de l’Est Cameroun), restent encore dans l’attente de cette dernière enveloppe.
Bien plus, au sein des communautés, le retrait de la gestion des 10% de la RFA portera un coup dur sur les activités d’observation indépendante externe (OIE) des forêts. L’OIE menées par plusieurs Organisation de la société civile consiste à collecter des données sur les activités forestières potentiellement illégales et à les transmettre aux autorités compétentes dans le but d’améliorer l’efficacité des opérations de contrôle forestier.
Dans une note d’information de l’ONG FODER publiée sur sa page facebook, l’on apprend par exemple qu’au cours d’une mission d’évaluation de l’APV-FLEGT, au village Mapoubi dans la région du Littoral, Luc Ndebe, vice-président du Comité de développement de Mapoubi (CODEMA), avait indiqué aux évaluateurs l’une des contraintes à l’Observation indépendante Externe (OIE), n’est nulle autre que la suppression par la loi de finance 2015, des 10% de la Redevance Forestière Annuelle (RFA), que percevaient les communautés rurales. « Les communautés observaient leur forêts parce qu’elles percevaient quelques choses à travers la RFA. Aujourd’hui qu’on ne perçoit rien, vous voulez que cette observation continue pour quelles raisons », a souligné le président de CODEMA. Pour le Chef du village de Ndokok (situé dans la région du Littoral), la suppression de cette RFA portera un coup dur sur l’observation, car les observateurs indépendants formés dans les villages, ne voyant plus leur intérêt « pourront plus se livrer à l’exploitation illégale et même encourager », craint le Chef de Ndokok.
Au sein des Organisations de la société civile, la disposition n’a également pas été bien accueillie. Par exemple, au sein de la Plateforme forêt et communauté (CFP), et de la Coordination des activités d’observation des forêts (RC-OIE), deux structures mise en place par les OSC pour consolider leurs actions d’observation des forêts entre autres, des mesures sont annoncées.
L’on apprend par exemple au sein de la plateforme, qu’une étude pour démontrer aux parlementaires l’importance des 10% de la RFA aux communautés est en gestation. D’autres OSC membres de la RC-OIE, préparent également des notes de position. « Nous souhaitons qu’à la prochaine séance pour la loi de finance de 2016, des réserves soient faites sur cette disposition de la loi de finance, qui porte un coup sur les microprojets des communautés qui se retrouvent malheureusement sans fonds », souligne Henri Mevah, coordonnateur de l’ONG PAPEL à Messamena, dans la région de l’Est.
Christelle Kouétcha
