Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon
Le tribunal administratif de Montreuil a reconnu ce mardi 25 juin une « faute » de l’État dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air. La décision peut faire jurisprudence.
« L’Etat a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2021 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants », a expliqué dans un communiqué le tribunal administratif de Montreuil, près de Paris.
Cette décision fait suite à la plainte d’une mère et de sa fille souffrant de problèmes respiratoires – bronchites à répétition, crises d’asthme – « accentués » lors des pics de pollution. À l’époque, elles vivaient à Saint-Ouen, au nord de Paris, à proximité du boulevard périphérique qui ceint la capitale. Elles ont depuis déménagé à Orléans, dans le centre de la France, et leur état s’est amélioré.
Soutenues par les associations, elles avaient assigné l’État pour « carence fautive ». À leurs yeux, les autorités n’avaient pas pris de mesures « efficaces » pour réduire la pollution atmosphérique, en particulier lors du sévère pic de pollution de décembre 2016. Elles réclamaient 160 000 euros de dommages et intérêts.
Cette demande d’indemnisation a été rejetée, le lien de causalité entre les manquements de l’État dans la lutte contre la pollution et leurs problèmes respiratoires n’ayant pas été « directement » établi. Le tribunal reconnaît en revanche que l’État n’a pas suffisamment agi pour garantir un air sain aux habitants de la région parisienne. « Les seuils de concentration de certains gaz polluants ont été dépassés de manière récurrente entre 2012 et 2016 dans la région Ile de France », constate-t-il dans son jugement. « Il en déduit que le plan relatif à la qualité de l’air pour l’Ile-de-France (…) ainsi que ses conditions de mise en oeuvre, sont insuffisants au regard des obligations » notamment fixées par des directives européennes et transposées dans le Code de l’environnement.
L’avocat des deux femmes s’est félicité de la décision. « Pour les victimes de pollution, c’est une première », s’est-il réjoui auprès de l’Agence France-Presse. « Dorénavant, l’État devra prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution et les victimes peuvent espérer obtenir la reconnaissance de leur préjudice », a-t-il poursuivi. Trente-neuf autres dossiers similaires sont en effet en cours d’instruction dans les tribunaux français. Trois seront d’ailleurs jugés ce jeudi à Paris.
(Avec AFP)
(Source: RFI, PHILIPPE LOPEZ / AFP, Publié le 26-06-2019 , http://www.rfi.fr/france/20190625-pollution-air-faute-etat-reconnue-justice-francaise)
