Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon
En droit camerounais et selon les pratiques en vigueur, les termes « dynamitage minier », « exploitation minière par dynamitage », « abattage par explosifs » ou « tirs d’explosifs » désignent l’utilisation contrôlée d’explosifs pour fragmenter et extraire des matériaux du sol ou du sous-sol dans le cadre des opérations minières. Ces opérations sont couramment effectuées dans les sites d’exploitation minière au Cameroun.
Cependant, l’ampleur de ces opérations d’abattage par explosifs, amplifiée par les grands projets structurants entrepris par l’État du Cameroun depuis 2010 dans le cadre de la mise en œuvre du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), a atteint un niveau préoccupant pour les populations riveraines de ces usines minières. Ces populations subissent quotidiennement des secousses violentes et diverses pollutions générées par ces exploitations selon les résultats de l’études menée par l’ONG Earth Cameroon en fin décembre 2023.
Selon certaines dispositions du Code minier de 2023, notamment les articles 98 (1), 65 (1), 89, 93, et 69, les travaux de recherche ou d’exploitation minière, y compris les opérations de dynamitage minier, doivent être menés suivant les règles de l’art minier. Ils doivent également assurer la protection de l’environnement et préserver les intérêts des populations riveraines. Les impacts de ces opérations doivent se limiter à l’intérieur d’un périmètre de sécurité défini à exactement 500 mètres du site d’exploitation.
Cependant, l’analyse des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Cameroun ne donne aucune précision sur les règles de l’art minier ni sur les protocoles à suivre pour les opérations de tirs d’explosifs. Un responsable départemental du ministère en charge des mines, rencontré en 2021 lors d’une enquête sur le sujet, a indiqué que « l’absence de précision sur les règles de l’art minier et d’un guide ou d’un protocole à suivre pour ces opérations constitue un véritable obstacle au contrôle de la conformité. Cette absence de cadre juridique contraignant permet à certains opérateurs de prendre des libertés dans ces types d’opérations minières. »
De plus, en 2021, une commission interministérielle conduite par le directeur des affaires juridiques du ministère en charge des mines s’est rendue sur le terrain à Nyom II pour constater les effets des tirs explosifs dans les carrières sur les populations riveraines. Cette mission a confirmé les mêmes complications : l’absence de règles claires à observer par les exploitants miniers pour les opérations de dynamitage. L’État est donc conscient de l’absence de cet outil juridique pour encadrer les opérations de tirs d’explosifs. La question demeure de savoir pourquoi l’État, ou même le ministère en charge des mines, n’initie pas des textes pour réglementer ces opérations alors qu’elles sont à l’origine des tensions au sein des populations riveraines des sites miniers.
L’absence de cette réglementation adéquate soulève des inquiétudes quant à la protection des populations locales et à la gestion des impacts environnementaux. Il est urgent que les autorités compétentes prennent des mesures pour combler cette lacune juridique et assurer la sécurité et le bien-être des communautés affectées par les opérations de dynamitages miniers.
Par Alain DJAWA WALIDJO.
