Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon
Au Cameroun, l’accès aux ressources génétiques était jusqu’ici considéré comme une propriété de l’Etat qui, était jusqu’alors, le seul bénéficiaire des gains que celles-ci pouvaient générer au détriment des populations riveraines qui étaient marginalisées. Pour pallier à cette dérive, le Président de la République du Cameroun après adoption par l’Assemblée Nationale, a promulgué le 09 juillet 2021 dernier la loi N°2021/014 régissant l’accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation.
Selon les dispositions de l’article 2 de cette loi, les objectifs de cette dernière en rapport avec les populations riveraines se résument à : « soutenir la valorisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées pour encourager leur conservation et leur utilisation durable »; « Réglementer l’accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés et/ou aux connaissances traditionnelles associées »; « Garantir l’implication des populations autochtones et communautés locales dans le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques ou connaissances traditionnelles associées » ; « Promouvoir et encourager, la valorisation des résultats de recherche, la documentation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associée » et « Contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations autochtones et des communautés locales ». Cette loi, dite loi APA vient donc valoriser les connaissances traditionnelles des populations autochtones, mettre en valeur les communautés locales par leur implication dans la gestion de leurs ressources naturelles et leur permettre de bénéficier des avantages monétaires et non monétaires issus de l’exploitation desdites ressources et de leurs connaissances.
Par la suite, cette loi met en garde dans ses articles 49 à 58 tous les contrevenants qui voudraient passer outre son application en prévoyant des peines privatives de liberté, allant de 06 mois à 15 ans de prisons ainsi que des amendes pouvant varier de dix à cents millions.
Que dire en définitive sinon que, cette loi constitue une lueur d’espoir pour les populations riveraines Camerounaises qui ont longtemps croupis devant l’impuissance de pouvoir légalement réclamer les bénéfices résultant de l’exploitation des ressources génétiques dont elles sont garantes. L’attention est donc portée sur les différents acteurs qui doivent veiller à l’application et au respect de cette nouvelle loi. Chacun est vivement interpellé à bien jouer son rôle !
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