Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon
En moins de deux mois, le Chef du Gouvernement a signé puis retiré deux décrets portant organisation et fonctionnement de la Commission consultative en matière financière et domaniale.
Les usagers sont perdus, soutient La Nouvelle Expression (LNE). C’est que le Premier Ministre a signé et retiré deux décrets portant organisation et fonctionnement de la Commission consultative en matière financière et domaniale, et ce, en l’espace d’un mois et demi. Dans son numéro du 22 juillet 2016, le journal revient sur ces décrets publiés dans les colonnes de Cameroon Tribune, le journal gouvernemental.
«Le décret n°2016/1430/PM du 27 mai 2016 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission consultative en matière foncière et domaniale, signé et publié cette même date, vient d’être retiré. À la lecture du quotidien à capitaux publics Cameroon Tribune n°11129/7328 du 4 juillet 2016, l’on constate que le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Philémon Yang, a procédé au retrait du décret ci-haut sans explication. Pareil pour le décret/2016/1431/PM du 27 mai 2016 relatif aux transactions immobilières privées».
Pour un observateur des questions foncières, le Chef du Gouvernement a pris la bonne décision. «Nous avons, dit-il, accueilli avec froideur la publication des textes par le Premier Ministre qui, parce que bien qu’incarnant l’espoir et la fin de la corruption à ciel ouvert, ont été un coup d’épée dans l’eau». La raison: la Commission consultative s’est «déjà minée en un regroupement des malfrats qui percevaient à temps et à contretemps des frais des mains des usagers sans justification aucune tandis que le requérant, obligé de verser de l’argent en ignorant la destination, s’est senti désabusé par le décret qu’on a qualifié de révolutionnaire», soutient ce dernier.
Il existe pourtant de nombreuses irrégularités dans la gestion foncière et domaniale. «C’est le cas de la procédure d’immatriculation directe déclenchée par une demande timbrée déposée selon la loi sans frais, mais non respectée sur le terrain. L’usager est victime des abus dans les sous-préfectures qui le contraignent à payer 5 000 à 10 000 FCFA, ajoutés à une rame de papiers. Tout cela, en fonction de la superficie du terrain», note un cadre de la délégation régionale des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières pour le Littoral.
En plus, des pots-de-vin sont versés lorsque les membres de ladite commission doivent effectuer des descentes sur le terrain. «Il y aautant de dépenses préparatoires à la grande arnaque de la descente proprement dite devant les membres de la commission, remettant l’enveloppe du carburant dont le montant est fixé au gré des humeurs de la commission ou de l’étendue de votre terrain à borner. Pis, parfois quand on donne le carburant, rien ne garantit que le président de la commission descente lui-même sur le terrain. C’est grave !», se plaignent des requérants à Douala.
Par ailleurs, s’agissant du décret/2016/1431/PM du 27 mai 2016 relatif aux transactions immobilières privées, bien que reportées et pourtant déjà en application par les Gouverneurs, «il n’a pas été indiqué dans son contenu qui doit constater le non-respect des délais d’exécution des travaux de la commission consultative, ni quelle sanction encourt celui qui s’expose à ce manquement», note un requérant.
Une autre arnaque, se plaignent les usagers,«les titres fonciers sont monnayés à hauteur de 50 000 à 100 000 FCFA. Alors, quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises pour s’assurer de l’effectivité de la gratuité des titres fonciers ? On nous mène en bateau et c’est nous qui en faisons les frais». Ces différents usagers souhaitent que le PM remette de l’ordre dans ce secteur.
Par Jean-Marie NKOUSSA , Cameroon-Info.Net
