Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon
Le concept de contenu local, tel que stipulé à l’article 3 du Code minier de 2023, englobe un ensemble de dispositions visant à favoriser le développement des capacités nationales. Il repose sur l’utilisation des ressources humaines et matérielles locales, la sous-traitance aux entreprises nationales et le transfert de technologies. Son ambition est d’assurer une véritable intégration des acteurs locaux dans la chaîne de valeur du secteur minier, tout en générant des retombées économiques tangibles, tant à l’échelle locale que nationale. Introduit dans le Code minier de 2016, ce dispositif a été reconduit et renforcé dans la version révisée de 2023, affirmant son importance stratégique dans la politique de développement local promue par le gouvernement camerounais.
Au-delà de ses implications économiques, le contenu local constitue un pilier central dans la signature des cahiers des charges, en particulier lorsqu’il s’agit du développement socio-économique des populations riveraines et autochtones affectées par l’exploitation des carrières. À cet égard, l’article 122 du Code minier de 2023 impose un cadre réglementaire censé formaliser les engagements des opérateurs en matière de redistribution des bénéfices socio-économiques issus de l’extraction. Cependant, malgré cette exigence, les articles 37, 38 et 39 du décret n°2024/05253/PM du 19 novembre 2024, qui précisent les modalités de signature des cahiers des charges intégrant le contenu local et la responsabilité sociale des entreprises vis-à-vis des populations riveraines, demeurent vagues quant aux mécanismes permettant aux communautés locales de négocier et de s’assurer un accès équitable à ces retombées.
Cette ambiguïté juridique représente une faille susceptible de favoriser des pratiques abusives, telles que la corruption ou le détournement des fonds destinés au développement des populations riveraines. En l’absence de mécanismes rigoureux encadrant la concertation entre exploitants et communautés concernées, le risque de marginalisation et d’exclusion des véritables bénéficiaires reste préoccupant.
Dans la pratique, on assiste souvent à la mise en place de comités de développement local ad hoc, constitués d’acteurs choisis non représentatifs des populations véritablement concernées. Ces comités servent parfois à détourner les bénéfices issus des exploitations qui devraient légitimement revenir aux populations riveraines.
Pour remédier à ces carences, il serait judicieux de mettre en place des dispositifs de suivi robustes, appuyés par des instances de contrôle indépendantes et des plateformes de dialogue inclusives. Ces initiatives garantiraient une gestion transparente et équitable des ressources issues des activités d’extraction, au bénéfice des communautés concernées.
Alain DJAWA WALDJO
